LÉGISLATION RAMONAGE
La règlementation sur le ramonage et l’entretien des appareils de chauffage au bois
Une obligation légale pour la sécurité et la performance
Sources : Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
En France, l’entretien et le ramonage des appareils de chauffage à combustible solide (poêles à bois, inserts, foyers fermés ou cheminées) sont encadrés par la réglementation.
Depuis l’arrêté du 20 juillet 2023, entré en vigueur le 1er octobre 2023, les modalités d’entretien et de ramonage des appareils de chauffage au bois sont précisément définies.
Cette réglementation vise à :
• prévenir les risques d’incendie et d’intoxication
• améliorer les performances des appareils
• réduire les émissions de polluants
• garantir une installation sécurisée et bien entretenue.
Un entretien annuel obligatoire
La loi impose un entretien annuel des appareils de chauffage à combustible solide (poêles, inserts, foyers fermés).
Lors de cet entretien, le professionnel doit notamment :
• vérifier l’état du conduit de raccordement
• nettoyer les surfaces d’échange
• contrôler les arrivées d’air
• vérifier les organes de sécurité
• inspecter les éléments mécaniques et électriques
• nettoyer l’appareil et ses composants.
Pour les appareils à granulés ou raccordés à un circuit hydraulique, des vérifications spécifiques peuvent également être réalisées.
Le ramonage du conduit de fumée
Le ramonage consiste à nettoyer mécaniquement le conduit de fumée afin d’éliminer les dépôts de suie et de bistre.
La fréquence peut varier selon les règlements locaux, mais il est généralement recommandé :
• 1 à 2 ramonages par an
• dont au moins un pendant la période de chauffe
Un ramonage plus fréquent peut être conseillé lorsque la consommation de bois est importante.
Une attestation d’entretien obligatoire
Après l’intervention, le professionnel doit remettre une attestation d’entretien mentionnant notamment :
• l’identification de l’appareil (marque, modèle, énergie)
• l’adresse de l’installation
• la date de l’entretien
• les points de contrôle réalisés
• les éventuelles recommandations d’usage.
Ce document peut être demandé par votre assurance en cas de sinistre.
Pourquoi faire ramoner et entretenir son installation ?
Au-delà de l’obligation réglementaire, un entretien régulier permet :
• d’améliorer la sécurité de votre installation
• d’optimiser le rendement de votre appareil
• de prolonger sa durée de vie
• de limiter les émissions polluantes.
Bon à savoir :
Un conduit encrassé augmente le risque de feu de cheminée et peut réduire les performances de votre appareil.
Ramonage par les locataires
Dans le cadre d’une habitation louée, c’est bien le locataire qui est en charge de l’entretien courant du logement qu’il occupe. De ce fait, il doit également s’occuper du ramonage des conduits 1 à 2 fois par an avec obtention du certificat de ramonage. (Loi du 6 juillet 1989).
Le propriétaire a, lui, l’obligation de vérifier l’état des conduits de fumée entre chaque changement de locataire.
Ramonage et assurance
En cas de dommages résultant d’un incendie, causé par un manque d’entretien d’un conduit de fumée et des ramonages irréguliers, votre compagnie d’assurance ne vous indemnisera pas.
Pour éviter toute déconvenue, il est préférable de respecter la fréquence des ramonages demandée par la loi et de procurer systématiquement vos certificats de ramonage à votre assurance pour éviter de les perdre dans un incendie. Soyez prudents.
Certificat de ramonage
A l’issue de son intervention, la loi oblige l’entreprise qualifiée à délivrer un certificat de ramonage à l’usager, à faire valoir auprès de son assurance habitation.
Attention, certaines compagnies d’assurances exigent 2 certificats de ramonage par an, donc 2 passages du ramoneur.
Vérification de tubage de conduit
Pour répondre au Règlement Sanitaire Départemental, une vérification de l’étanchéité du tubage des conduits de fumée doit être faite tous les 3 ans. BRUN Habitat & Services prendra rendez-vous avec vous pour effectuer ce test aux dates convenues.
Besoin d’un ramonage ou d’un entretien ?
Notre équipe intervient pour l’entretien et le ramonage de vos poêles, inserts et cheminées conformément à la réglementation.
Réglementation Ramonage
Le Règlement Sanitaire Départemental fixe la fréquence du ramonage à 2 fois par an pour les conduits bois et fioul et 1 fois par an pour les conduits gaz.
Pour une information complète sur la législation concernant le ramonage, reportez-vous à la page Législation ramonage.
Brun Habitat & Services, c'est:
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