Législation Entretien de chaudières

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Obligation d’entretien de chaudières

L’entretien annuel des chaudières à gaz est nécessaire pour la nettoyer et s’assurer de son fonctionnement optimal mais aussi pour contrôler les polluants atmosphériques. Une trop forte teneur en monoxyde de carbone peut entraîner l’interdiction de l’utilisation de la chaudière et l’obligation de réparation par une entreprise qualifiée.

Dans les cas de remplacement et d’installation d’une nouvelle chaudière, le premier entretien doit être programmé au cours de l’année suivante.
Brun entreprise conviendra du rendez-vous avec vous.

Entretien de chaudières par les locataires

Dans le cas d’une habitation louée avec chaudière individuelle, l’entretien est à la charge du locataire, sauf indication contraire à être mentionnée alors dans le contrat de bail par le propriétaire.
Le locataire a donc tout intérêt à demander au propriétaire la copie de l’attestation du dernier entretien de la chaudière.
De la même façon, lors de son départ, si un délai d’au moins un an s’est écoulé, le locataire doit fournir au propriétaire l’attestation d’entretien de la chaudière. Si le locataire n’a pas rempli cette obligation, le propriétaire peut faire effectuer l’entretien et en retenir le coût sur le dépôt de garantie du locataire.

Attestation d’entretien de chaudières

L’entreprise qui intervient pour une réparation ou un entretien sur une chaudière gaz a l’obligation de produire une attestation d’entretien dans les 15 jours suivant son intervention.
Ce document doit être conservé pour une durée minimum de 2 ans.

BRUN Entreprise intervient pour l’entretien de chaudières à gaz sur tous les départements de l’Ile de France (75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95).

Prenez rendez-vous en nous indiquant vos disponibilités ou appelez-nous directement au 01 46 01 00 00

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