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LÉGISLATION ENTRETIEN DE CHAUDIÈRE

Obligation d’entretien de chaudières

L’entretien annuel des chaudières à gaz est indispensable pour la nettoyer, faire les réglages nécessaires mais aussi pour contrôler les polluants atmosphériques afin d’assurer l’optimisation de son fonctionnement. Une trop forte teneur en monoxyde de carbone peut entraîner l’interdiction de l’utilisation de la chaudière et l’obligation de réparation par une entreprise qualifiée.
Dans les cas de remplacement et d’installation d’une nouvelle chaudière, le premier entretien doit être programmé au cours de l’année suivante.
Brun entreprise conviendra du rendez-vous avec vous.

Entretien de chaudières par les locataires

Dans le cas d’une habitation louée avec une chaudière individuelle, l’entretien est à la charge du locataire, sauf indication contraire que le propriétaire doit mentionner dans le contrat de bail.Le locataire a donc tout intérêt à demander au propriétaire la copie de l’attestation du dernier entretien de la chaudière.
De la même façon, lors de son départ, si un délai d’au moins un an s’est écoulé, le locataire doit fournir au propriétaire l’attestation d’entretien de la chaudière. Si le locataire n’a pas rempli cette obligation, le propriétaire peut faire effectuer l’entretien et en retenir le coût sur le dépôt de garantie du locataire.

Attestation d’entretien de chaudières

L’entreprise qui intervient pour une réparation ou un entretien sur une chaudière gaz a l’obligation de remettre à son client une attestation d’entretien dans les 15 jours suivant son intervention.
Ce document sera à fournir à votre assurance en cas de sinistre, c’est pour cela qu’il doit être conservé pour une durée minimum de 2 ans.

Réglementation entretien de chaudière

Le Règlement Sanitaire Départemental fixe la fréquence d’entretien d’une chaudière à gaz à 1 fois par an.
Un certificat vous est remis pour votre assurance et votre bailleur.
Elle reste à la charge des locataires dans les habitations en location.

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