Aides Financières Crédit ou Prêt intéressant | Ramonage Brun
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Les aides financières

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En réalisant des travaux d’amélioration de votre habitat, vous pourrez faire :

  • Des économies d’énergie,
  • Augmenter la valeur de votre patrimoine,
  • Préserver l’environnement en réduisant les émissions de gaz à effet de serre
  • Bénéficier d’un confort optimal de votre logement

Vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 30%.

 

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)

Le CITE est un dispositif fiscal en vigueur jusqu’au 31/12/2018. Il permet aux ménages de déduire, sous certaines conditions, 30% des dépenses occasionnées lors de travaux d’amélioration énergétique pour une meilleure qualité environnementale du logement, de votre impôt sur le revenu. Les contribuables peuvent en profiter qu’ils soient imposables ou non. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, l’excédent est remboursé au ménage.

Pour pouvoir bénéficier de cette aide financière, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Selon votre statut :
    • Propriétaires occupants.
    • Locataire ou occupant à titre gratuit.
  • Selon votre type de logement :
    • Résidence principale de plus de 2 ans. Cela peut être une maison ou un appartement.
  • Selon certaines conditions :
    • Sans conditions de revenus.
    • Réalisé par un professionnel qualifié RGE. Si le travail est sous-traité, dans ce cas-là c’est le sous-traitant qui doit être agréé. Le professionnel devra avoir obligatoirement effectué une première visite avant de préconiser les travaux.
    • Cumulable avec les autres aides.
  • Quels équipements :
    • Chaudières individuelles ou collectives à haute performance énergétique
    • Appareils de régulation et de programmation du chauffage
    • Pompes à chaleur (chauffage ou chauffage et eau chaude sanitaire) air/eau et géothermiques
    • Pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire (chauffe-eau thermodynamique)
    • Chauffe-eau solaire individuel ou système solaire combiné ou PVT (système hybride photovoltaïque et thermique) dans la limité d’un plafond de dépenses par m² de capteurs
    • Appareils de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au bois ou autre biomasse
    • Chaudière à micro-cogénération gaz.
  • Selon le montant : le CITE s’applique au montant TTC des dépenses éligibles c’est-à-dire après déduction des diverses aides et subventions reçues. Il s’applique à hauteur de 8000€ pour une personne seule et 16000€ pour un couple auquel s’ajoute 400€ par personne à charge. Il est plafonné pour une durée de 5 ans consécutifs.

Comment obtenir le crédit d’impôt à 30% ?

  • Vous devez compléter votre déclaration de revenu et conserver la facture comme justificatif. Celle-ci doit comporter les éléments suivants :
    • La date de la visite préalable
    • Les fournitures TTC des matériels
    • Les caractéristiques et critères de performances
    • La mention du signe de qualité RGE de l’entreprise

Le financement Prêt d’Action Logement

Vous pouvez bénéficier d’un prêt au taux de 1% appelé 1% logement.

Ce prêt, pour l’amélioration de la performance énergétique, permet de bénéficier d’un taux préférentiel pour la réalisation de travaux d’économie d’énergie dans un logement destiné à être utilisé comme résidence principale. Pour en bénéficier, il faut être salarié d’une entreprise du secteur privé, non agricole, de 10 salariés et plus et être propriétaire du logement.

Il finance 100 % du coût des travaux dans la limite de 10 000 € et est remboursable sur une durée maximale de 10 ans.

Ce prêt est soumis à l’accord de l’entreprise selon une enveloppe définie réglementairement et à des conditions d’octroi (plafonds de ressources et primo-accession notamment).

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