Contrat de Ramonage Entretient Installation. | Ramonage Brun
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Contrat de ramonage

Contrat de ramonage

au printemps

VOS AVANTAGES

  • Vous bénéficiez d’un tarif plus économique car vous ramonez au printemps
  • Vous préparez à l’avance votre cheminée pour l’hiver prochain
  • Votre ramonage annuel est réservé sans avoir à y penser

NOS ENGAGEMENTS

  • Brun entreprise s’engage à vous appeler dès la sortie de l’hiver pour convenir d’un rendez-vous au printemps
  • Votre certificat de ramonage est toujours à jour pour vos assurances
  • Votre ramoneur est toujours ponctuel et propre lorsqu’il travaille

ENTRE

La société BRUN entreprise au capital de 7622€ dont le siège social est :
Képler 4 18/22 Avenue Edouard Herriot 92350 LE PLESSIS ROBINSON
Tél 01 46 01 00 00
Site internet : www.ramonagebrun.com E-mail : societe.brun@wanadoo.fr
Rcs Nanterre B434 739 728 CODE ape 453F N° TVA intracommunautaire qualification en fumisterie CIP vérifiable auprès de la CAPEB Paris.
Contrat d’assurances auprès de AXA

ET

Mr / Mme Nom : Prénom :
Adresse :
Code postal : Ville :
Téléphone 1 : Téléphone 2 :
E-mail  :

J’ai lu et j’accepte les conditions générales du contrat
Je m’engage à faire ramoner mes conduits entre mars et juillet

CONDITIONS GÉNÉRALES

Services ou prestations compris dans le contrat d’abonnement

  1. Important : la loi impose 2 ramonages par an pour les combustibles solides : bois, et charbon dont au moins un pendant la période d’utilisation et ; plus si nécessaire.
    Notre contrat comprend une visite annuelle entre mars et juillet, les autres visites seront faites à la demande du client ; en aucun cas notre responsabilité ne saurait être engagée au cas où le second ramonage n’est pas souhaité par le client.
    La visite comporte les opérations et prestations suivantes :
    – Ramonage mécanique du conduit de fumée.
    – Vérification du tirage.
    – Vérification de la présence de bistre ou goudrons.
    – Vérification de présence de monoxyde de carbone (cheminée desservant les appareils à gaz).
    – Vérification de présence de conduit en amiante, type fibrociment.
    – Vérification de la vacuité et du conduit de fumée.
  2. Conditions particulières du contrat
    Chaque intervention fera l’objet d’un certificat de ramonage comportant la liste des opérations effectuées ainsi que les anomalies constatées, signé par le prestataire ou son représentant et par le souscripteur, l’original étant conservé par ce dernier.
    2.1 Durée et dénonciation
    Le présent contrat d’abonnement est conclu pour une durée de un an. Il est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant la date anniversaire de la signature du contrat.
    2.2 Prix – Conditions de paiement – Révision
    Le présent contrat d’abonnement est souscrit pour la somme forfaitaire par cheminée indiquée en haut. Ce prix est révisable chaque année au moment du renouvellement de l’abonnement.
    Le montant de la redevance est payable au moment de l’opération de ramonage
    Les ramonages supplémentaires, même effectués entre les mois d’aout et février, seront facturés au même tarif.
    2.3 Obligations et Responsabilités
    Le souscripteur s’engage à maintenir ces installations en stricte conformité avec ces règles. Le souscripteur doit s’assurer de l’existence des certificats de conformité correspondant aux installations comprenant les cheminées pris en charge par le prestataire, par le présent abonnement.
    Il fera effectuer toutes modifications, si une règlementation les imposait, sur les cheminées faisant l’objet de cet abonnement par un professionnel.
    Il s’interdira d’apporter ou de faire apporter quelque modification que ce soit, aux cheminées prises en charge par le présent contrat d’abonnement, sans en informer préalablement le prestataire. Le souscripteur s’interdira de même de modifier le réglage de ceux-ci.
    Le libre accès et la protection des biens aux abords des cheminées devront être constamment garantis au prestataire lors des ramonages : en particulier, aucun aménagement postérieur à la signature du contrat ne devra gêner ou empêcher les opérations d’entretien.
    2.4 Obligations du prestataire
    Le prestataire déclare avoir souscrit une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile dans le cadre de ses activités liées au présent contrat.
    Il est responsable de la bonne qualité de l’entretien effectué.
    2.5 Limites de responsabilité du prestataire
    La responsabilité du prestataire ne saurait être engagée pour tous les incidents ou accidents provoqués par :
    – Fausse manœuvre ;
    – Malveillance ou intervention étrangère imputables au souscripteur.
    Elle ne saurait l’être non plus pour d’éventuels incidents dus à des défectuosités du conduit de fumée.
    2.6 Organisation des visites
    2.6.1 Si le ramonage n’est pas effectué dans l’année du fait du prestataire,
    l’abonnement sera reconduit sans frais pour la période annuelle suivante.
    Les échéances suivantes seront reconduites suivant le tarif actualisé.
    2.6.2 Si le prestataire annonce sa visite au souscripteur mais qu’il ne vient pas,
    sauf pour motifs justifiés, la visite se fera à la convenance du souscripteur et un ramonage gratuit, s’il est nécessaire, sera effectué en dédommagement.
    2.6.3 Si le prestataire se déplace chez le souscripteur mais que ce dernier est absent
    au rendez-vous, il devra prendre contact avec le prestataire dans les 15 jours pour fixer un nouveau rendezvous.
    A défaut, le prestataire confirmera une deuxième date de passage.
    Si une nouvelle absence du souscripteur est constatée, une facturation supplémentaire sera effectuée.

18/22, avenue Edouard Herriot Le Képler 4 – 92350 Le Plessis Robinson. Tél. : 01 46 01 00 00 Fax : 01 46 01 04 28
Site internet : www.ramonagebrun.com E-mail : contact@ramonagebrun.com

Société au capital de 7622 €. Rcs Nanterre B434 739 728 CODE ape 453F N° TVA intracommunautaire qualification en fumisterie CIP vérifiable auprès de la CAPEB Paris.Contrat d’assurances auprès de AXA.